Statuts de l’association

Café du cœur solidaire et de proximité à Fribourg

Article 1 : Dénomination

«Café du cœur solidaire et de proximité à Fribourg», ci-après dénommée l’Association CCSP, est créée en tant qu’association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2 : Siège

Le siège de l’Association est situé à Fribourg (quartier du Schönberg) Sa durée est indéterminée.

Article 3 : Buts

L’Association poursuit les buts suivants :

  • Créer un café de rencontre pour séniors faisant appel à l’entraide intergénérationnelle pour renforcer la sociabilité dans les quartiers.
  • Créer des liens avec des personnes en recherche de contact dans les quartiers et plus particulièrement celles qui se trouvent seules et en difficulté.
  • Offrir un cadre sécurisant et abordable financièrement.
  • Détecter et annoncer des situations de grandes précarités aux organes compétents.
  • Créer les conditions cadres pour des actions caritatives d’urgence.
  • Etablir des liens par des activités ludiques communes intergénérationnelle.
  • Animer le café par des activités particulières pour les seniors.
  • Activer et développer les contacts entre les acteurs sociaux, être participatif.
  • Offrir un espace de discussion autour de la multiculturalité.

Article 4 : Membres 

L’Association est constituée par des membres collectifs, des membres individuels et des membres de soutien :

  • est membre à titre collectif toute personne morale et organisation de droit public qui souscrit aux buts de l’association et qui participe à son financement.
  • est membre individuel toute personne physique ayant demandé son adhésion et s’identifiant avec les buts de l’association. La qualité de membre collectif et individuel s’acquiert en payant la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
  • est membre de soutien toute personne physique ou morale intéressée au soutien des objectifs de l’Association et qui s’engage à verser une contribution financière régulière, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les cotisations des membres sont fixées par le Comité, ratifiées par l’Assemblée Générale.

Article 5 : Perte de la qualité de membre 

  1. La qualité de membre se perd par exclusion, décidée par l’Assemblée Générale sans obligation d’indication.
  2. Est considéré comme démissionnaire un membre qui n’a pas payé sa cotisation de l’année précédente.

Article 6 : Organes

Les organes de l’association sont :

L’Assemblée Générale et le Comité 

Article 7 : l’Assemblée Générale

  1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. 
  2. Elle est convoquée par le Comité et se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.  
  3. L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité convoque les membres par écrit à l’Assemblée générale au moins 30 jours à l’avance en y joignant l’ordre du jour. 
  4. L’Assemblée Générale statue sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence du Comité. Elle a notamment pour attributions : 
    1. d’élire les membres du Comité 
    2. de prendre connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et de voter leur approbation 
    3. d’approuver le budget annuel 
    4. de nommer un vérificateur de comptes 
    5. de fixer le montant des cotisations annuelles 
    6. de décider de toute modification des statuts 
    7. de décider de la dissolution de l’Association 
    8. viii.de statuer sur l’admission et l’exclusion des membres 
  5. L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou la Présidente et/ou un membre du Comité. 
  6. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des    membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président/e compte double. 
  7. Les votations ont lieu à main levée. A la demande d’un tiers des membres présents, elles auront lieu au scrutin secret.
  8. L’Assemblée Générale procède aux élections à la majorité absolue au premier tour, en cas de second tour, la majorité simple suffit. 
  9. Les membres qui désirent soumettre des propositions individuelles à l’Assemblée Générale ordinaire doivent les transmettre par écrit au moins 7 jours avant la date prévue pour ladite Assemblée Générale.

Article 8 : Comité 

  1. Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il a pour compétence de diriger l’Association dans le cadre des statuts et des directives de l’Assemblée Générale, et de s’occuper des affaires courantes. 
  2. Le Comité se compose de 3 à 7 membres élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat est de 2 ans au minimum et renouvelable. Le Comité se constitue lui-même et se réunit librement et autant de fois qu’il le juge nécessaire.  
  3. Les membres du Comité disposent chacun d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du/de la président/e est prépondérante.  » 
  4. Le Comité est chargé :
    1. de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé.
    2. de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires 
    3. de veiller à l’application des statuts et d’administrer les biens de l’Association. 
    4. d’engager et de gérer le personnel en fonction des cahiers des charges.
    5. d’attribuer des aides caritatives financières d’urgence prévues au budget.
  5. L’Association est valablement engagée par la signature individuelle du/de la Président/e et par un membre du comité disposant d’une procuration. 
  6. Le Comité délègue les tâches de coordination liées aux projets de l’Association à l’organe de coordination de projet animation du quartier. Pour l’exécution d’autres tâches spéciales, le Comité peut désigner un bureau et nommer des groupes de travail. 

Article 9 : Coordination de projets 

La coordination de projets est composée d’un ou deux membres chargés de coordonner les projets soutenus ou menés par l’Association. Les membres de la coordination de projets, s’ils sont rémunérés par l’Association, peuvent participer au Comité.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées :

  • des cotisations versées par les membres
  • de dons, de contributions de donateurs 
  • de parrainages 
  • les produits des actions proposées par le Comité
  • de subventions publiques et privées 
  • les contributions de tiers lors de mandats confiés à l’association 
  • de toute autre source autorisée par la loi 
  • de locations d’un espace protégé dans le café 

Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’association (article 3).

Article 11 : L’exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 12 : Dispositions diverses

  1. Les engagements de l’Association ne sont garantis que par sa fortune sociale, la responsabilité individuelle des membres est exclue. 
  2. Une révision des statuts peut avoir lieu si un tiers des membres la demande ou si le Comité juge ladite révision nécessaire. Les statuts ainsi réactualisés seront soumis, après lecture, à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 13 : Dissolution

L’Assemblée générale prononce la dissolution de l’Association à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association. Ceci uniquement sur le territoire de la Ville de Fribourg. 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 23 septembre 2020, à Fribourg.